Serge Boiron

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De: Serge Boiron
directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale d'enquêtes économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540775(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199228/05/1992
De: Serge Boiron
directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale d'enquêtes économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000172488(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.